Conditions générales d'utilisation
1. Objet
place.xval.fr est un outil gratuit édité par XVAL qui produit, à partir d'une adresse et d'une activité, un rapport d'analyse d'emplacement commercial à valeur informative.
2. Accès au service
L'accès est libre pour la consultation d'un rapport. L'envoi du rapport par email nécessite la saisie de coordonnées professionnelles exactes.
3. Valeur des analyses
Les rapports constituent une aide à la décision. Ils ne remplacent pas une valorisation officielle de fonds de commerce ou de murs commerciaux réalisée par un expert XVAL. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend.
4. Propriété intellectuelle
Les rapports, leur mise en forme et la méthodologie de scoring sont la propriété de XVAL. Reproduction interdite sans autorisation. L'utilisateur peut librement utiliser un rapport le concernant pour ses besoins internes.
5. Code promotionnel
Le code PLACE10 donne droit à 10 % de réduction sur une mission de valorisation XVAL (fonds de commerce ou murs commerciaux), non cumulable et valable pour toute commande passée via valorisation.xval.fr.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tribunaux français compétents.